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Client ou intervenant d’un dossier : saisissez l’adresse électronique et le mot de passe de votre accès. Ils sont vérifiés par l’espace du cabinet, amielavocat.com, qui vous ramène ici.
Cession de fonds de commerce
Tabac · Restaurant
Plateforme du Cabinet AMIEL dédiée à la cession de fonds de commerce (bureau de tabac, bar, restaurant).
Elle inclut un modèle déterministe et l'automatisation des tâches préparatoires à partir des pièces remises lors de la constitution du dossier.
Une intelligence artificielle (Claude, d'Anthropic) intervient en contrôle qualité des extractions et dans l'analyse, la lecture et la traduction des pièces, sans jamais délivrer de conseil de manière autonome ; elle est opérée via Google Vertex AI au sein de l'Union européenne (région europe-west1, Belgique), sans transfert de données hors UE. Anthropic et Google sont des sociétés américaines, soumises au droit des États-Unis (notamment le CLOUD Act) ; les mesures prises pour réduire ce risque sont décrites dans la politique de confidentialité.
Tout le processus est réalisé sous le contrôle et la vérification de Me Patrice AMIEL.
- Pré-création du dossier et dépôt anticipé des pièces
- Constitution et vérification des pièces du dossier
- Analyse du bail commercial et de la situation du fonds
- Rédaction de la promesse puis de l'acte de cession
- Agréments, séquestre et formalités post-cession
Première demande / Pré-création
Vous êtes le vendeur du fonds, son agent immobilier ou son expert-comptable.
Si vous n'êtes pas vous-même le vendeur, son accord sera vérifié lors de l'échange avec le cabinet.
L'ouverture d'un nouveau dossier saisit le cabinet d'une demande ou d'une pré-demande d'intervention.
Laissez simplement vos coordonnées et le fonds concerné : le cabinet vous rappelle. Après cet échange, vous recevrez par courriel un lien pour activer votre accès et déposer vos pièces.
Votre accès est créé par le cabinet ; vous recevez un lien d’activation par courriel.